Mentions légales

CIP IN FINE (Conseils en Ingénerie Patrimoniale)

ou CIPAT (Conseils en gestion et développement de patrimoine à Tours)

Crée le 15 septembre 2006, le Cabinet CIP In Fine, est une société de Conseil en Gestion et Organisation Patrimoniale.

Sarl au capital de 10 000 €

Siège social : 5 place Jean JAURES à TOURS (37000)
02 47 661 411
contact@cipat.fr

N° SIRET 492 557 152 RCS TOURS

Code NAF 6499Z

Activités principales : Toutes prestations de services en matière d’épargne, d’investissement et de placement, y compris pour le compte de société exerçant ces activités, les opérations de courtage, de crédits et d’assurances. Transactions sur immeuble et fonds de commerce.

Gérant : RAFFI Sylvain

N° ORIAS 07 023 237 (immatriculation au registre des intermédiaires en assurance)

RC PRO MMA ENTREPRISE N° 118263182

Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

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Pour la bonne gestion du site, CIP pourra à tout moment :

Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internaute ;

Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;

Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

webmaster : CIP – Conseils Ludovic Poincloux.

Directeur de publication: Sylvain RAFFI.

Hébergeur : SAS OVH, 2 rue Kellermann, BP 80157, 59100 Roubaix ;

Coordonnées téléphoniques 09 72 10 10 07 (prix d’un appel vers un poste fixe en France)

CNIL
Les informations recueillies sur ce site font l’objet d’un traitement informatique destiné à la prise de contact. Le destinataire de ces données est la société CIP TOURS.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à la dite société, par mail à marketing@cipat.fr, par téléphone au 02.47.661.411 ou par courrier à l’adresse suivante : 5 place J.Jaurès – 37000 Tours.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Conformément à la loi n° 78-17 « Informatique et Libertés », vous disposez de différents droits sont les suivants : droit à l’information ; droit d’accès ; droit de rectification et de modification ; droit d’effacement et de suppression ; droit de restreindre le traitement ; Droit d’opposition au traitement ; droit de s’opposer au traitement automatisé ; droit à la portabilité des données ; droit de déposer une plainte ; droit à l’aide de l’autorité de surveillance ; droit de retirer votre consentement.

Pour exercer ce droit adressez-vous à marketing@cipat.fr ou par courrier à CIP, 5 Place J.Jaurès, 37000 Tours.

Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité. Après traitement de la demande ce justificatif sera détruit.

Protection et collecte de vos données personnelles :

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par CIP pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos demandes. Elles sont enregistrées dans le fichier de clients de CIP à Tours.

A travers ce formulaire de contact, nous pouvons récolter les données personnelles suivantes : Nom, Prénom, Adresse postale, Adresse e-mail, Téléphone, Projet. Ces informations nous sont nécessaires afin de comprendre et de traiter au mieux votre demande et ainsi de vous fournir un produit ou service adapté.

Pour préserver la confidentialité de vos informations personnelles, celles-ci ne seront partagées avec aucun tiers sans votre autorisation. En particulier, elles ne pourront en aucun cas être vendues. Elles pourront éventuellement être envoyées à des partenaires pour le traitement de votre dossier, uniquement si vous en donnez l’autorisation formelle.

Ne sont demandées que les informations nécessaires au traitement des demandes dans les meilleures conditions. Toutes les données que l’Internaute fournit notamment sur sa personne, son projet, ou ses biens sont protégées. Lui seul peut consulter un de ses dossiers en cours. Aucune donnée personnelle recueillie sur ce site ne sera communiquée à des tiers autres que nos partenaires, sans l’accord de l’Internaute.

En cas d’infraction avérée à des dispositions légales ou réglementaires, ces informations pourront faire l’objet d’une communication sur demande expresse et motivée des autorités judiciaires. Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du site, CIP indiquera ce caractère obligatoire au moment de la saisie des données.

Dans le cadre de nos activités, le responsable de traitement des données est CIP. La finalité de ce traitement des données est de vous donner pleinement satisfaction et d’engager une relation commerciale.

Les informations recueillies seront enregistrées dans un fichier informatisé par CIP pour définir les projets de notre clientèle. Elles sont conservées pendant 3 ans et sont destinées à notre service commercial établi en France.

Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier.

Limitation de responsabilité
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Loi applicable
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Contenus – Copyright
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Pour toutes réclamations, vous pouvez adresser un courrier à : CIP, Sylvain RAFFI – 5 Place Jean Jaurès – 37000 TOURS

Comment est rémunéré notre cabinet ?

Le client est informé que des honoraires pourront être facturés par le cabinet CIP In Fine pour les différentes missions qui lui sont confiées. Il peut s’agir d’honoraires
ponctuels ou d’honoraires prenant la forme d’abonnement.

Dans cette hypothèse, ils seront alors toujours présentés au préalable, et feront partie intégrante d’une lettre
de mission acceptée par le cabinet et le client.

Le client est informé que pour tout acte d’intermédiation, le conseiller est rémunéré par la totalité des frais d’entrée déduction faite de la part acquise à la société qui
l’autorise à commercialiser les produits, auxquels s’ajoutent une fraction de frais de gestion qui est au maximum de 100% de ceux-ci.

Le détail de la rémunération du conseiller par commissions, agissant en tant qu’intermédiaire, peut être obtenu par le client en s’adressant à la société qui autorise la commercialisation par la conseiller de ses produits. Le conseiller s’engage à assister le client dans l’obtention de ces informations.

Toutes les précautions utiles sont prises pour maximiser la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles, notamment pour empêcher leur perte, altération, destruction ou accès par des tiers non autorisés.

Sylvain RAFFI – Gérant CIPAT